En ce qui concerne le plagiat "scolaire", il est traduit devant la Commission disciplinaire de votre université:
Cette sanction pourra vous infliger une sanction allant du zéro à l'exclusion de tout établissement universitaire et allant de plusieurs mois à plusieurs années voire d'interdiction de passer des examens. Vous avez droit à contestation et ce dernier s'effectue auprès du Conseil National de l'Enseignement Supérieur Et de la Recherche (CNESER).
Pour les autres types de plagiats, les sanctions peuvent être jugées au civil comme au pénal. En effet, le plagiat est considéré comme un délit (2ème niveau de gravité d'une infraction), vous encourez une peine de prison pouvant aller jusqu'à deux ans et 150 000€ au niveau du pénal et/ou de devoir régler des dommages et intérêts au niveau du civil.
Alors le jeu en vaut-il la chandelle? À vous de juger!
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